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CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE - Mise à jour au 1er février 2018

ARTICLE 1

Dans le but d’améliorer la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les caractéristiques techniques de nos articles. Les croquis, photos, textes et illustrations présents sur ce catalogue sont donnés à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.

Toute reproduction ou représentation, même, partielle par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans notre catalogue et faite sans l’autorisation de notre société est illicite et constitue une contrefaçon.

ARTICLE 2 - CLAUSES GÉNÉRALES

Les ventes sont réalisées aux uniques conditions prescrites par nous. Sauf accord particulier, la prise de commande implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Nos conditions générales de vente ne s’appliquent qu’aux relations commerciales entre notre société et nos clients revendeurs professionnels.

ARTICLES 3 – COMMANDES

Les commandes qui nous sont transmises directement par l’acheteur ou par l’intermédiaire d’un mandataire, ne deviennent définitives qu’après acceptation formelle de notre part. La non-acceptation de nos conditions générales de vente entraîne l’annulation de la commande.

Le client en sa qualité de professionnel de la piscine est seul responsable du choix du produit, de sa bonne utilisation et mise en place en vertu des règles de l’art, en fonction du résultat souhaité. En aucun cas la responsabilité d’AQUA PRODUCT EUROPE ne peut être engagée au niveau du résultat final.

Toute facture sera majorée d’une somme forfaitaire de 2,30 € HT appelée frais de facturation.

ARTICLES 4 – PRIX

Les prix communiqués sont donnés en Euros hors TVA, et sauf conditions particulières, s’entendent départ de nos entrepôts emballage compris.

Nos prix sont révisables sans préavis en fonction des conditions économiques.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Sauf conditions particulières, nos factures sont payables au comptant, sans escompte.

Toute première commande est payable, par chèque ou virement bancaire à la commande, sans escompte.

Après ouverture de compte : les factures seront payables sans escompte par LCR magnétique à 30 jours, fin de mois à compter de la date d’expédition.

En cas de paiement anticipé aucun escompte ne sera accordé.

Après ouverture de compte, en cas de paiement à la livraison ou à l’enlèvement, il pourra être accordé un escompte de 3 % l’an.

Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d’éligibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de celles-ci de l’indemnité forfaitaire de 40 € prévu à l’article L441-6 alinéa 12 du code du commerce, et dont le montant est fixé par le décret n°2012-1115 du 2 Octobre 2012 (article D441- 5 du code des procédures civiles d’exécution).

En cas de modification réglementaire du montant de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant dans les précédentes conditions générales de vente ou conditions de règlement.

L’application de plein droit de cette indemnité forfaitaire ne fait pas obstacle à l’application d’une indemnité complémentaire de la créance sur justification, conformément au texte susvisé, a dû concurrence de l’intégralité des sommes qui auront été exposées, quelles qu’en soit la nature pour le recouvrement de la créance.

Le refus ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance, rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable et entraîne la suspension des livraisons et la fermeture du compte client.

En cas de vente à l’exportation, nos marchandises sont payables avant expédition ou par accréditif bancaire irrévocable et confirmé.

ARTICLE 6 – PORT ET LIVRAISON

Le franco de port sera consenti pour les expéditions réalisées en France continentale, pour toute commande d’un montant supérieur à 400 € HT net de remise, livrable en une seule expédition sur un seul site.

Forfait de port 25 € HT pour toute commande inférieure à 400 € HT net de remise. Expédition poste : forfait minimum de 15 € HT. Supplément livraison chez le particulier : 30 € HT.

Exceptés : marchandises volumineuses, sable, gravier, sel, couvertures à barres, couvertures automatiques et accessoires volets (code 6), pompes et filtres industriels, pompes Kalifornia et Kreta, piscines Modulo, qui s’entendent avec port en sus. Liner 150/100 armé : franco de port à partir de 330 m², moins de 330 m² : participation aux frais de transport de 0,60 € HT par m². Pour les pièces détachées, le franco de port est accordé pour une livraison supérieure à 100 € NET HT. Expédition par poste : facturation frais de port et emballage forfait minimum de 15 € HT. En cas de livraison en contre-remboursement les frais d’encaissement du transporteur restent à la charge de l’acheteur.

Nous pouvons également expédier nos marchandises par voie “express”, toutefois, dans ce cas, le port reste à la charge du client.

Une fois la marchandise expédiée, la livraison doit être réceptionnée dans les 6 jours ouvrés suivant le départ. Au-delà de ce délai, des frais de stockage pourront être facturés. En cas de report de livraison du fait de l’acheteur, des frais de représentation seront facturés. L’acheteur a la possibilité de demander une livraison avec prise de rendez-vous. Un forfait de 7€ net HT sera alors facturé à chaque expédition concernée. Des frais de changement d’adresse de livraison pourront également être facturés si la demande intervient après expédition de la marchandise.

Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne peuvent entraîner ni l’annulation de la vente, ni de pénalités de retard. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire, lors de la réception des colis de faire toutes réserves en cas d’avarie, de manquants ou de retard, de noter ces réserves sur le récépissé de livraison du transporteur et lui confirmer, dans les trois jours ouvrables, les réserves prises, par courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas de non-respect de cette procédure, aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de casse ou de dégradation pendant le transport.

À noter : il est de votre devoir d’obliger le livreur à attendre qu’il vous laisse contrôler votre livraison et constater les souffrances si besoin.

ARTICLE 7 - RETOUR DES MARCHANDISES

Nous ne sommes pas tenus de reprendre les marchandises qui nous seraient retournées pour un motif ne relevant pas de notre responsabilité.

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable et écrit de d’AQUA PRODUCT EUROPE (voir fiche demande de retour).

En cas d’accord de retour celui-ci devra :

  • Être fait en port payé.
  • Être accompagné d’un bon de livraison rappelant notre numéro de facture ou de bon de livraison.
  • Être dans son emballage d’origine.
  • Ne pas avoir été utilisé ou installé.

La reprise d’un article standard sera effectuée au prix facturé diminué de 15 % plus frais éventuels de remise en état.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux dispositions légales, le transfert de propriété des marchandises livrées n’interviendra qu’au jour du paiement intégral du prix des dites marchandises.

Toutefois les risques sont transférés à l’acheteur dès que les marchandises sont mises à disposition, à celle d’un de ses mandataires ou à celle du transporteur.

La propriété des marchandises est réservée au vendeur jusqu’à complet paiement du prix (loi n° 80.335 du 12 mai 1980, J.O du 12 et 13 mai 1980 page 1202).

ARTICLE 9 – GARANTIES

Sauf spécification, la garantie de notre matériel est de 1 an (sauf spécifications particulières), à compter de la date d’expédition ou de mise à disposition.

Nos garanties se limitent au remplacement en nos ateliers, frais de main d’œuvre inclus, de la pièce ou du matériel que nous avons reconnu défectueux, à l’exclusion de tout frais de dépose, repose, de main d’œuvre, de transport, de vidange et remplissage ou autres dommages et intérêts.

Les garanties de l’ensemble de notre matériel, sont applicables dans la mesure où les préconisations d’usage inscrites dans les notices sont respectées. Sont exclus des garanties : la casse due au gel, les chocs, les surpressions, la mauvaise utilisation, pièces d’usures (roulements, garnitures mécaniques, couvercles, joints…) et le manque d’entretien.

La garantie n’a pas pour effet de prolonger la période d’origine.

GARANTIE LINER

Sur les soudures :

5 ans sans dégressivité sur 75/100 piscines hors-sol.

10 ans sans dégressivité sur 75/100 et 75/100 2010.

Sur l’étanchéité :

10 ans sur qualité 2010.

10 ans avec une dégressivité de 10% par an sur 75/100.

Garantie anti taches :

3 ans sur 75/100 2010, taches indélébiles pouvant résulter de la formation du développement d’algues ou de micro-organismes au contact des faces interne ou externe de la membrane.

Ces taches doivent être supérieures à 1% de la surface développée du bassin.

Sont réputées indélébiles, les tâches qui subsistent après tout traitement préconisé par les techniciens de RENOLIT.

Le support doit recevoir un traitement biocide, aseptisant et rémanent.

La garantie prend effet à partir du jour d’expédition. Tous nos liners possèdent un numéro de fabrication.

Les accros, trous, déchirures, tâches, plis et la tenue du coloris ne peuvent être garantis. Le type et la qualité des produits ou des appareils de traitement des eaux de piscine sont sous la responsabilité du client professionnel ou de l’utilisateur, il leur appartient de s’assurer de la compatibilité de ces produits ou appareils avec le liner, auprès de son fournisseur de produits ou d’appareils.

En présence d'un abri, d'une couverture automatique, d'une couverture toutes saisons ou tout autre système de couverture de bassin (à l'exception des couvertures isothermiques), l'installation d'un appareil de production/ distribution d'un produit désinfectant (chlore, hypochlorite, brome, oxygène actif, peroxyde…) doit être couplé obligatoirement à un dispositif de mesure et de régulation du taux de désinfectant.

En l'absence de cet équipement, AUCUNE GARANTIE ne sera applicable sur les liners.

Les garanties ne s’appliquent que si les recommandations de pose, d’utilisation et d’entretien, mentionnées dans la norme NFT 54.802, ont été respectées.

  • GARANTIE COUVERTURE D’HIVER DE SECURITE : Garantie 3 ans.
  • GARANTIE AUTRES COUVERTURES D’HIVER : Garantie dégressive sur 1 ou 2 saisons.
  • GARANTIE COUVERTURE D’ÉTÉ : Garantie dégressive 1, 2, 3, 5 ou 6 saisons.
  • GARANTIE COUVERTURE AQUAPROTECT : Garantie 3 ans.

Les garanties portent sur les vices de fabrication et du matériau. L’utilisation des couvertures doit répondre à un usage normal, la mise en place devant être conforme aux règles de l’art. L’usure due à l’abrasion des margelles n’est pas garantie. Les couvertures d’été doivent être revêtues d’une bâche de protection lorsqu’elles ne sont pas sur la piscine.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS ET JURIDICTION

Les conseils ou l’assistance technique dispensés à titre gracieux ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité.

Toutes contestations ou litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux de TOULOUSE.

Les conditions d’achats éventuelles de l’acheteur, ainsi que le lieu de signature de la commande ou du marché et, en général toutes les dérogations aux conditions générales de vente, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction ; même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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